Les six documents qui bloquent un dédouanement

Une marchandise arrivée n'est pas une marchandise livrée. Entre les deux se glisse la déclaration, et avec elle une liasse documentaire dont le moindre défaut suffit à tout arrêter — pendant que les frais de stationnement courent.

1. La facture commerciale

La plus fréquente des causes de blocage, et la plus évitable. Il lui faut une description précise de la marchandise — pas un intitulé générique —, l'incoterm et le lieu convenu, la devise, et une ventilation des frais qui ne laisse rien dans l'ombre.

2. La liste de colisage

Elle doit correspondre au chargement réel, colis par colis. Un écart entre le nombre de cartons déclarés et le nombre constaté déclenche un contrôle, et un contrôle déclenche des jours.

3. Le titre de transport

Connaissement maritime ou lettre de transport aérien : c'est lui qui établit qui peut prendre livraison. Un original manquant sur un connaissement négociable immobilise la marchandise aussi sûrement qu'un scellé.

4. La preuve d'origine

Certificat d'origine, EUR.1 ou déclaration d'origine sur facture : sans elle, pas de préférence tarifaire. Le taux plein s'applique, et rattraper après coup relève de la procédure, pas du réflexe.

5. Les autorisations propres au produit

Contrôles sanitaires et phytosanitaires, conformité CE, substances réglementées, licences d'importation. Ces documents dépendent de la nomenclature retenue : c'est en amont, au classement tarifaire, qu'on sait lesquels seront exigés.

6. Les éléments de valeur

Redevances, frais de licence, assistance technique, outillages fournis au fabricant : tout ce qui entre dans la valeur en douane sans figurer sur la facture doit être déclaré. C'est ce qui se retrouve le plus souvent redressé lors d'un contrôle a posteriori.

Aucun de ces six points ne se règle au port. Ils se règlent avant le départ, en vérifiant la liasse pendant que la marchandise est encore chez le fournisseur.