La valeur en douane, ligne par ligne
Douane · · 1 min de lecture
Les droits ne se calculent pas sur le prix payé au fournisseur, mais sur une valeur reconstituée. Voici ce qui s'y ajoute, ce qui s'en retire, et où se logent les erreurs.
Première surprise, à l'import : la base de calcul des droits n'est pas le montant de la facture fournisseur. C'est la valeur en douane, une valeur reconstituée qui suit des règles précises — et dont dépendent ensuite les droits comme la TVA.
Le point de départ : la valeur transactionnelle
La règle de principe retient le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise vendue à l'exportation vers l'Union. C'est votre facture, hors remises non acquises et hors éléments qui n'ont rien à voir avec la marchandise.
Ce qui vient s'ajouter
- Les frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'introduction dans l'Union — c'est le fameux « CIF frontière ».
- Les frais de chargement et de manutention liés à ce transport.
- Les commissions à l'achat ? Non. Les commissions de vente ? Oui, elles s'ajoutent.
- Les redevances et droits de licence que l'acheteur doit acquitter comme condition de la vente.
- La valeur des matières ou outillages que vous auriez fournis gratuitement au fabricant.
Ce qui n'en fait pas partie
Le transport à l'intérieur de l'Union après le point d'introduction s'exclut de la valeur en douane, à condition d'être distinctement identifié sur les documents. Même chose pour les frais d'installation ou de montage après importation, et pour les droits eux-mêmes.
L'enchaînement complet
Les droits de douane s'appliquent à la valeur en douane. La base de TVA, elle, reprend cette valeur, y ajoute les droits, puis les frais de transport jusqu'au premier lieu de destination dans l'Union. Une erreur en amont se propage donc deux fois.
C'est la raison pour laquelle une facture qui mélange marchandise et transport sans les distinguer coûte de l'argent : faute de ventilation, l'ensemble entre dans la base taxable.
